Mentions légales et politique de confidentialité
"Le Chanvre des Combrailles" FELICES Jonathan est une entreprise individuel agricole française de production de chanvre et de transformation artisanale du CBD.
le site internet est sous traité par l'entreprise BESSONIES LORRAINE EI dénomination commercial "LCDC".
L’adresse du site est : www.lechanvredescombrailles.com
Le site internet www.lechanvredescombrailles.com est la propriété exclusive de l'EI BESSONIES LORRAINE.
Toute copie complète ou partielle des photos ou des textes en est interdite.
Conception et réalisation : BESSONIES L. avec Hostinger
Adresse : la bruladie, 63 700 YOUX
Mail : lcdc63@outlook.com
N° de Siren : 925 243 289 R.C.S CLERMONT-FERRAND
TEL: 07.61.53.00.16
N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR92925243289
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Informatique et liberté
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
L'EI FELICES J. ne transmet jamais vos données personnelles à un tiers et ne les utilise qu’à des fins professionnelles, tel que l’édition d’un devis ou d’une facture.
Commentaires
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Conditions General de Vente
Ces conditions générales de vente sont conclues par BESSONIES L. EI en accord avec FELICES J. EI
Entreprise individuelle, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 925 243 289,
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Bp 180, 40 rue de l’ange
63005 Clermont-Ferrand Cedex 1
N° de TVA intra-communautaire : FR 92925243289
Dénommée ci-après "Le Vendeur"
1. Objet
Les conditions générales de vente suivantes ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre le Vendeur (BESSONIES L.EI) et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur www.lechanvredescombrailles.com
Selon l’article L 110-1 du Code de Commerce, tout achat du Client dans le but d’une revente est interdit. Ces conditions générales de vente sont à la propriété du Vendeur (BESSONIES L.EI). Toute copie, même reformulée est formellement interdite.
2. Description produits
Les produits vendus par le Vendeur sont présentés sur le Site lechanvredescombrailles.com
Toutes les photos sont à la propriété du Vendeur et sont conformes le plus possible aux produits vendus. Certaines photographies peuvent être non contractuelles et ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec les produits proposés. Les packagings des produits respectent toute réglementation en vigueur concernant la santé et la sécurité des consommateurs.
3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de commander sur le site lechanvredescombrailles.com
L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique la complète acceptation par le Client de ces conditions générales de vente.
Le Vendeur (BESSONIES.L.EI) est libre de modifier à n'importe quel moment ces conditions générales de vente. Cependant, les conditions définies au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site Lechanvredescombrailles.com
4. Signature électronique
Le "double clic" du Client correspond à sa signature électronique. L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le clic de règlement de l’offre, et la confirmation de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de la commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris entièrement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions générales de vente et que ces dernières ne disposent pas de sa signature manuscrite. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site lechanvredescombrailles.com sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA et au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux sera modifié sur le prix de vente en vigueur. Le Vendeur (BESSONIES L.EI) s’octroie de modifier ses prix à tout moment sur le site.
Les prix indiqués comprennent les traitements de la commande, néanmoins il ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison appliqués sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard...) via un lien "vivawallet" envoyer une fois la commande validé. Vous recevrez un mail valide pendant 48h qui vous dirigera vers un lien de payement par carte bancaire sécurisé.
Les informations bancaires du Client sont dirigé vers les serveurs de la banque du Vendeur, de façon entièrement sécurisée.
- Par virement bancaire au RIB ci-dessous c’est au client d’effectuer la démarche. l'envoi sera fait à réception du payement.
Titulaire de compte: Jonathan Felices
IDENTITE IBAN
IBAN FR7624933000018406970783250
BIC VPAYFRP2
En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur demande sa part par courrier électronique.
En aucun cas, le Vendeur ne conserve les coordonnées bancaires du Client.
6. Processus de commande
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
- valider le panier
- valider la commande
- compléter au minimum les informations suivantes sur le Site : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique.
- corriger les potentielles erreurs de saisie
- choisir le type de livraison
- choisir et valider son moyen de paiement
Le Client doit s’assurer et est seul responsable de la conformité des informations fournies dans le cadre de la commande.
Le Vendeur communiquera de façon imminente au Client par courrier électronique une confirmation de sa commande.
Les données communiquées et la confirmation de la commande sont preuve de la transaction.
Le Vendeur s’octroie le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal.
7. Conditions de Livraison
ARTICLE 7.1 - Modalités de livraison en France Métropolitaine
La vente en ligne des produits présentés sur le site lechanvredescombrailles.com est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. Les territoires suivants sont exclus : DOM-TOM, Corse, Monaco et Andorre. Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande une fois le paiement réalisé.
Selon le choix du Client, la livraison sera effectuée par La Poste via lettre suivie, ou colissimo pour une livraison à domicile.
ARTICLE 7.2 - Délais de livraison
Le délai minimal et maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement lors du passage de la commande.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Conformément à la loi, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur du courrier électronique dans lequel le Client l'informe de l’annulation, seulement si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cet e-mail.
Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura reçu le courrier électronique demandant l’annulation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
ARTICLE 7.3 - Annulation de la commande avant réception
Toute annulation de commande survenant entre le paiement et la réception du colis doit être effectuée auprès du service client lechanvredescombrailles par courrier électronique. Si la commande a déjà été expédiée, le remboursement sera effectif dès la confirmation par le transporteur du retour de la commande du Client et réception de celle-ci par lechanvredescombrailles.
ARTICLE 7.4 - Frais de livraison
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis et varie en fonction des transporteurs. Ceux-ci sont indiqués avant le passage de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode, informations essentielles supplémentaires). En cas d'erreur dans la communication des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro, nom de rue, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur de chaque zone ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
En cas d'absence, le Client se doit d’en informer le service client par e-mail ou téléphone (24h préalable minimum) afin de convenir d’une nouvelle date aux horaires lui convenant. Dans le cas d'une seconde absence du Client, les frais de livraison supplémentaires seront facturés à celui-ci.
ARTICLE 7.5 - Réclamations concernant la livraison
En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante : lcdc63@outlook.com
8. Processus de retour & délai de rétraction
Tout Client particulier, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site du Vendeur, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client prend connaissance et valide le fait qu'il supporte l'intégralité des frais de renvoi en cas d’application de son droit de rétractation.
Le retour devra être fait uniquement par la poste, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur, à l’adresse suivante : 352 rue de la bruladie, 63 700 YOUX, afin de recevoir un numéro de retour.
Les produits devront être renvoyés en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, neufs, non-ouverts, accompagnés de tout accessoire potentiel et de la documentation fournie avec le colis.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client aura appliqué son droit de rétractation. Cependant, le Vendeur s’octroie le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des produits concernés par le retour.
Le Vendeur procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour l’achat initial, sauf si le Client consent d'un autre moyen de remboursement proposé par le Vendeur.
9. Rupture de stock
En cas de rupture du produit commandé notifié « en stock », le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les plus brefs délais.
Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement dans le délai de 30 jours du montant de sommes versée ou un échange du produit indisponible contre un autre produit de son choix équivalent en termes de tarifs. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
10. Garantie et conformité des produits
Tous les produits proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client bénéficie de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Lors de la livraison à domicile, le Client s’octroie le droit de vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état conforme à ce qu’ils ont commandé.
En cas de non-conformité lors de la livraison, le Client se doit d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou peut refuser la marchandise.
Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé ou erreur de commande), le Client doit contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivant lcdc63@outlook.com. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Vendeur devra remplacer et renvoyer à ses frais le produit vendu.
Si le remplacement du produit est impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser du prix total.
L'application de cette garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.
11. Protection des mineurs
En accord avec la législation européenne. Extrait de Fleurs de cannabis. Pour usage agricole ou industriel. La Vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Les produits Le chanvre des combrailles ne sont pas des stupéfiants. Ils contiennent moins de 0,3 % de THC. Tous les produits commercialisés sont conformes aux lois européennes sur la culture du chanvre: – Le décret européen n.° 639-2014;– Le règlement européen n.° 1307/2013.
12. Règles
Ne publiez pas sur ce site web ou sur nos comptes de réseaux sociaux n’importe quel contenu encourageant la consommation irresponsable de produits au chanvre (ou chanvre brut - fleurs, résine ou pollen) ou enfreignant les lois ou les règlements. L’EI BESSONIES L. se réserve tout droit de supprimer à n’importe quel moment tout contenu de ce type.
